Permis de construire Logement N° 05964713A0002

Permis de construire n° 05964713A0002 à Watten pour 158 m² de logement, 59 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 05964713A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05964713A0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Watten (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue De Dunkerque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Watten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 268 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Rue De Dunkerque, à Watten (59143).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964713A0002, déposé en mairie de Watten.

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