Permis de construire Mixte N° 05964622O0031

Permis de construire à Wasquehal pour 11 990 m² de logement et locaux - Rue Vauban-Rue Nadaud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05964622O0031

Demandeur

WASQUEHAL C.COLOMB

Cette page présente le permis de construire n° 05964622O0031, délivré le 17 février 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Vauban-Rue Nadaud, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WASQUEHAL C.COLOMB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, dont 107 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 84 T4, 25 T5. La surface se répartit entre 11 470 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1143, AN739, AN1144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 654 m²

Surface créée

11 990 m²

Variation nette

+11 990 m²

Surface totale après

11 990 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1143 AN739 AN1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 470 m² 11 470 m²
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 11 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 990 m² 11 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements individuels 107
Logements collectifs 24
Individuels groupés 107
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 12 84 25 - 131
2,3 % 5,3 % 9,2 % 64,1 % 19,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASQUEHAL C.COLOMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797496585
SIRET
79749658500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements (107 individuels, 24 collectifs), pour 11 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vauban-Rue Nadaud, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WASQUEHAL C.COLOMB et accordé le 17 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 84 T4, 25 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 470 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964622O0031, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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