Permis de construire à Wasquehal pour 13 190 m² de logement et locaux - Rue Christophe Colomb
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 mars 2014 · Dossier PC n° 0596461300003 · Demandeur : WASQUEHAL C.COLOMB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596461300003, délivré le 21 mars 2014 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Christophe Colomb, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WASQUEHAL C.COLOMB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 978 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 205 logements, dont 31 individuels et 174 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 103 T2, 61 T3, 36 T4. La surface se répartit entre 13 160 m² d'habitation et 30 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN736, AN739.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 205 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 160 m² | 13 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 13 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 190 m² | 13 190 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 205 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 174 |
| Individuels groupés | 31 |
| Collectifs hors résidence | 174 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 103 | 61 | 36 | - | - | 205 |
| 2,4 % | 50,2 % | 29,8 % | 17,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 61 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur WASQUEHAL C.COLOMB
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596461300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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