Permis de construire Mixte N° 0596461300003

Permis de construire n° 0596461300003 à Wasquehal pour 13 190 m² de logement et locaux, Rue Christophe Colomb

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0596461300003

Demandeur

WASQUEHAL C.COLOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Christophe Colomb, le permis de construire n° 0596461300003 a été délivré le 21 mars 2014 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par WASQUEHAL C.COLOMB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 978 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 205 logements, dont 31 individuels et 174 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 103 T2, 61 T3 et 36 T4. La surface se répartit entre 13 160 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN736, AN739. Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 978 m²

Surface créée

13 190 m²

Variation nette

+13 190 m²

Surface totale après

13 190 m²

Logements créés

205

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN736 AN739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 160 m² 13 160 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 13 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 190 m² 13 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements individuels 31
Logements collectifs 174
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 103 61 36 - - 205
2,4 % 50,2 % 29,8 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASQUEHAL C.COLOMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797496585
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements (31 individuels, 174 collectifs), pour 13 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 978 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Christophe Colomb, à Wasquehal (59290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WASQUEHAL C.COLOMB et accordée le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 103 T2, 61 T3 et 36 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 160 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461300003, déposé en mairie de Wasquehal.

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