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Permis de construire Locaux N° 05964621O0022

Permis de construire à Wasquehal pour 407 m² de locaux - 146 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue De La Gare, Wasquehal (59290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUCA et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0022, instruit par la commune de Wasquehal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05964621O0022

Demandeur

LAUCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05964621O0022, délivré le 7 janvier 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 146 Rue De La Gare, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP420, AO397, AP429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 576 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP420 AO397 AP429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasquehal Code postal 59170 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879466621
SIRET: 87946662100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05964621O0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue De La Gare, Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAUCA et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0022, instruit par la commune de Wasquehal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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