Déclaration préalable Locaux N° 05964622O0013

Déclaration préalable n° 05964622O0013 à Wasquehal pour 65 m² de locaux, 217 Rue Du Triez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 05964622O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05964622O0013 a été accordée le 7 février 2022 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 217 Rue Du Triez.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 577 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 577 m²
Total 761 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 187 m²
Autres activités 325 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 390 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 85 m²
Total locaux 577 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964622O0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 217 Rue Du Triez, à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964622O0013, déposé en mairie de Wasquehal.

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