Permis de construire n° 05964620O0008 à Wasquehal pour 672 m² de locaux, 1 Impasse Du Plomeux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 05964620O0008
Demandeur
COMMUNE DE WASQUEHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964620O0008 porte sur un projet situé 1 Impasse Du Plomeux. Le projet est porté par COMMUNE DE WASQUEHAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS21, AS22, AS400. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 536 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 208 m² |
| Total | 5 536 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 536 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 208 m² |
| Total locaux | 5 536 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WASQUEHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906462
- SIRET
- 21590646200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de COMMUNE DE WASQUEHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964620O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |