Déclaration préalable Locaux N° 0596462500147

Déclaration préalable à Wasquehal pour 7 012 m² de locaux - Rue Marceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0596462500147

Demandeur

COMMUNE DE WASQUEHAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596462500147, accordée le 13 août 2025 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marceau, Wasquehal (59290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE WASQUEHAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 012 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface créée

7 012 m²

Variation nette

+7 012 m²

Surface totale après

7 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 012 m² 7 012 m²
Total 0 m² 7 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 012 m² 7 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 012 m² 7 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WASQUEHAL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906462
SIRET
21590646200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596462500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Marceau, Wasquehal (59290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WASQUEHAL et accordée le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596462500147, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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