basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Wasquehal
Déclaration préalable Locaux N° 0596462500146

Déclaration préalable à Wasquehal pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0596462500146

Demandeur

COMMUNE DE WASQUEHAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596462500146, accordée le 19 août 2025 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Wasquehal (59290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE WASQUEHAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Wasquehal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WASQUEHAL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906462
SIRET
21590646200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596462500146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Wasquehal (59290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WASQUEHAL et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596462500146, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wasquehal

PC n°0596462500044 Locaux Autorisé
34 Rue Leon Jouhaux
Wasquehal (59290)
Transformation avec extension
18 mai 2026 395 m² SDP COMMUNE DE WASQUEHAL
PC n°0596462500041 Logement Autorisé
32 Rue Pasteur
Wasquehal (59290)
Nouvelle construction
13 mai 2026 3 935 m² SDP SCCV WASQUEHAL PASTEUR
PC n°0596462600001 Logement Autorisé
Rue Salvador Allende Lot 1
Wasquehal (59290)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 138 m² SDP
PC n°0596462500018 Logement Autorisé
Rue De Marcq-En-Baroeul
Wasquehal (59290)
Nouvelle construction
10 avr. 2026 4 801 m² SDP KAUFMAN & BROAD FLANDRES
PC n°0596462500038 Locaux Autorisé
19 Avenue De Flandre
Wasquehal (59290)
Transformation avec extension
21 janv. 2026 273 m² SDP SCI DU BOULODROME
PC n°0596462500029 Logement Autorisé
Rue Salvador Allende Lot 2
Wasquehal (59290)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wasquehal

Permis d'aménager à Wasquehal

17 autorisations

Permis de démolir à Wasquehal

111 autorisations