Permis de construire à Wasquehal pour 316 m² de locaux - 404 E Rue Albert Bailly
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 juin 2020 · Dossier PC n° 05964620O0001 · Demandeur : MARIDO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05964620O0001, délivré le 16 juin 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 404 E Rue Albert Bailly, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 816 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB550, AB132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 316 m² | 14 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 316 m² | 14 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Entrepôts | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 316 m² | 14 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964620O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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