Retour aux permis de construire de Wasquehal

Permis de construire Mixte N° 0596461500038

Permis de construire à Wasquehal pour 1 182 m² de logement et locaux - 2 Av De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De La Liberte, Wasquehal (59290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBERTY et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500038, instruit par la commune de Wasquehal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0596461500038

Demandeur

LIBERTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500038, délivré le 9 décembre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Av De La Liberte, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBERTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	1 076 m²	210 m²	866 m²	1 076 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	210 m²	1 182 m²	210 m²	972 m²	1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812250058
SIRET: 81225005800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DUNKERQUE CEDEX 1 (59377)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596461500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De La Liberte, Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBERTY et accordé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500038, instruit par la commune de Wasquehal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wasquehal

PC n°0596462500044 Locaux Autorisé

34 Rue Leon Jouhaux

Wasquehal (59290)

Transformation avec extension

18 mai 2026 395 m² SDP COMMUNE DE WASQUEHAL

PC n°0596462500041 Logement Autorisé

32 Rue Pasteur

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

13 mai 2026 3 935 m² SDP SCCV WASQUEHAL PASTEUR

PC n°0596462600001 Logement Autorisé

Rue Salvador Allende Lot 1

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0596462500018 Logement Autorisé

Rue De Marcq-En-Baroeul

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 4 801 m² SDP KAUFMAN & BROAD FLANDRES

PC n°0596462500038 Locaux Autorisé

19 Avenue De Flandre

Wasquehal (59290)

Transformation avec extension

21 janv. 2026 273 m² SDP SCI DU BOULODROME

PC n°0596462500029 Logement Autorisé

Rue Salvador Allende Lot 2

Wasquehal (59290)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wasquehal

Permis d'aménager à Wasquehal

17 autorisations

Permis de démolir à Wasquehal

111 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wasquehal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wasquehal

Autres types d'autorisations à Wasquehal

Caractéristiques du projet