Permis de construire Locaux N° 0596461500040

Permis de construire n° 0596461500040 à Wasquehal pour 1 478 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0596461500040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596461500040 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 500 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

26 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 500 m² 987 m² 491 m² 0 m² 491 m² 987 m² 26 487 m²
Total 25 500 m² 987 m² 491 m² 0 m² 491 m² 987 m² 26 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 500 m² 987 m² 491 m² 0 m² 491 m² 987 m² 26 487 m²
dont Bureaux 1 500 m² 987 m² 491 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 2 978 m²
dont Industrie 24 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² -491 m² 23 509 m²
Total locaux 25 500 m² 987 m² 491 m² 0 m² 491 m² 987 m² 26 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59443)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461500040, déposé en mairie de Wasquehal.

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