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Permis de construire Mixte N° 0596461500028

Permis de construire à Wasquehal pour 8 978 m² de logement et locaux - Rue Jean Mace

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 logements en collectif, pour 8 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, Wasquehal (59290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 499 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500028, instruit par la commune de Wasquehal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 0596461500028

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500028, délivré le 28 octobre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Mace, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 143 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 34 T3, 27 T4, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 8 499 m² d'habitation et 479 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT198, AT199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 395 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

8 978 m²

Variation nette

+5 999 m²

Surface totale après

8 978 m²

Logements créés

143

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT4 AT198 AT199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	143 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 499 m²	0 m²	8 499 m²	8 499 m²
Locaux	2 979 m²	479 m²	2 979 m²	0 m²	479 m²
Total	2 979 m²	8 978 m²	2 979 m²	5 999 m²	8 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	479 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Industrie	2 979 m²	0 m²	2 979 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 979 m²	479 m²	2 979 m²	0 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	143
Logements collectifs	143
Collectifs hors résidence	143

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	81	34	27	-	-	142
-	57,0 %	23,9 %	19,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600738
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: WASQUEHAL (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596461500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 logements en collectif, pour 8 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mace, Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 81 T2, 34 T3, 27 T4, dont 43 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 499 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500028, instruit par la commune de Wasquehal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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