Permis de construire à Wasquehal pour 8 978 m² de logement et locaux - Rue Jean Mace
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 octobre 2015 · Dossier PC n° 0596461500028 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596461500028, délivré le 28 octobre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Mace, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 143 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 34 T3, 27 T4, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 8 499 m² d'habitation et 479 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4, AT198, AT199.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wasquehal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 499 m² | 8 499 m² |
| Locaux | 2 979 m² | 479 m² | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total | 2 979 m² | 8 978 m² | 0 m² | 2 979 m² | 0 m² | 5 999 m² | 8 978 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 81 | 34 | 27 | - | - | 142 |
| - | 57,0 % | 23,9 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596461500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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