Permis de construire Mixte N° 0596461500021

Permis de construire à Wasquehal pour 9 183 m² de logement et locaux - 1 Rue Marechal De Lattre De

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 0596461500021

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500021, délivré le 23 octobre 2015 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Marechal De Lattre De, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 206 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 8 607 m² d'habitation et 576 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC224, BC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 012 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

9 183 m²

Variation nette

+9 183 m²

Surface totale après

13 583 m²

Logements créés

206

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC224 BC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 607 m² 8 607 m²
Locaux 4 400 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 4 976 m²
Total 4 400 m² 9 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 183 m² 13 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 4 400 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 4 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
Collectifs hors résidence 206

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408888659
SIRET
40888865900039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 9 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marechal De Lattre De, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 607 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500021, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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