Permis de construire Locaux N° 0596461300010

Permis de construire n° 0596461300010 à Wasquehal pour 655 m² de locaux, 16 Rue Du Houblon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 0596461300010

Demandeur

HOLOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Houblon, le permis de construire n° 0596461300010 a été délivré le 27 décembre 2013 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par HOLOTEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE334. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 952 m²

Surface existante avant

3 138 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 138 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 3 138 m²
Total 3 138 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Autres activités 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² -655 m² 2 483 m²
dont Bureaux 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² -655 m² 2 483 m²
Total locaux 3 138 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 3 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLOTEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341922581
SIRET
34192258100028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Houblon, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLOTEL et accordé le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461300010, déposé en mairie de Wasquehal.

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