Permis de construire Logement N° 05963921Z0002

Permis de construire n° 05963921Z0002 à Wargnies-le-Grand pour 248 m² de logement, 9 Rue De La Raquette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 05963921Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963921Z0002 porte sur un projet situé 9 Rue De La Raquette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B161. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 20 m² 228 m² 0 m² 0 m² 248 m² 366 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 346 m² 20 m² 228 m² 0 m² 228 m² 20 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARGNIES-LE-PETIT (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963921Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Raquette, à Wargnies-le-Grand (59144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963921Z0002, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

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