Permis de construire n° 05963920Z0004 à Wargnies-le-Grand pour 147 m² de locaux, Champ de l'Epine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 05963920Z0004
Demandeur
COMMUNE DE WARGNIES LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963920Z0004, délivré le 28 août 2020 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Champ de l'Epine. Le projet est porté par COMMUNE DE WARGNIES LE GRAND.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 491 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 24, ZC 25. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 491 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WARGNIES LE GRAND, dont l'adresse déclarée est à Wargnies le Grand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE WARGNIES LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906397
- SIRET
- 21590639700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WARGNIES LE GRAND (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE WARGNIES LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963920Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |