Permis de construire Logement N° 05963920Z0003

Permis de construire n° 05963920Z0003 à Wargnies-le-Grand pour 198 m² de logement, 42 chemin de la Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05963920Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963920Z0003 a été délivré le 29 juin 2020 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 42 chemin de la Gare.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 148, ZE 156. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Wargnies-le-Grand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 148 ZE 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARGNIES-LE-GRAND (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963920Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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