Permis de construire n° 05963922Z0010 à Wargnies-le-Grand pour 1 500 m² de locaux, route Nationale Zac de la Vallee de l'Aunelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05963922Z0010
Demandeur
MOUCHIE CONCEPT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963922Z0010, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2022 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Nationale Zac de la Vallee de l'Aunelle. MOUCHIE CONCEPT BOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 174 m², le programme représentait 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 56, ZA 59, ZE 182, 182. La voie, route Nationale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Wargnies-le-Grand compte 91 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Décision
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Vallee De L'aunelle
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 174 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 500 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 342 m² de commerce et activités de service et 158 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUCHIE CONCEPT BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bavay.
Demandeur
MOUCHIE CONCEPT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799394416
- SIRET
- 79939441600017
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAVAY (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963922Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Wargnies-le-Grand (59144)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.