Permis de construire Logement N° 05963622C0011

Permis de construire n° 05963622C0011 à Wambrechies pour 4 699 m² de logement, Rues Thomas Pesquet Et Av

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05963622C0011

Demandeur

SCCV WAMBRECHIES RESISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963622C0011 porte sur un projet situé Rues Thomas Pesquet Et Av. SCCV WAMBRECHIES RESISTANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, dont 15 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1752, D395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 326 m²

Surface créée

4 699 m²

Variation nette

+4 699 m²

Surface totale après

4 699 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1752 D395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 699 m² 4 699 m²
Total 0 m² 4 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 699 m² 4 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 15
Logements collectifs 48
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 17 19 - - 63
- 42,9 % 27,0 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WAMBRECHIES RESISTANCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908171762
SIRET
90817176200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963622C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (15 individuels, 48 collectifs), pour 4 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues Thomas Pesquet Et Av, à Wambrechies (59118).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV WAMBRECHIES RESISTANCE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 17 T3 et 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963622C0011, déposé en mairie de Wambrechies.

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