Permis de construire n° 05963615B0007 à Wambrechies pour 24 m² de locaux, 990 Rue De L Agrippin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05963615B0007
Demandeur
METROPOLE JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963615B0007, délivré le 9 juin 2015 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 990 Rue De L Agrippin. Le projet est porté par METROPOLE JARDINS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -82 m² | 232 m² |
| Total | 620 m² | 24 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -82 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -82 m² | 232 m² |
| Total locaux | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -82 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520452988
- SIRET
- 52045298800014
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963615B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |