Permis de construire Locaux N° 05963524O0003

Permis de construire n° 05963524O0003 à Wambaix pour 578 m² de locaux, 12 Rue De La Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 05963524O0003

Demandeur

QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963524O0003 a été délivré le 18 mars 2024 à Wambaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par QUENTIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA237, AA240, AA238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 646 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA237 AA240 AA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambaix Code postal 59400 Identifiant INSEE 59635
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 500 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 078 m²
Total 704 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 078 m²
Total locaux 500 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981592553
SIRET
98159255300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBAIX (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963524O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Chapelle, à Wambaix (59400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUENTIN et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963524O0003, déposé en mairie de Wambaix.

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