Permis de construire n° 05963419M0008 à Wallon-Cappel pour 191 m² de locaux, Rue Ondanck Veld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PC n° 05963419M0008
Demandeur
GAEC SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963419M0008 a été délivré le 19 octobre 2019, pour un projet situé Rue Ondanck Veld. Le dossier a été déposé par GAEC SENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallon-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wallon-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 4 593 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 784 m² |
| Total | 4 863 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 5 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 593 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 784 m² |
| Total locaux | 4 593 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384997896
- SIRET
- 38499789600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de GAEC SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963419M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |