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Permis de construire Mixte N° 05963420M0004

Permis de construire à Wallon-Cappel pour 426 m² de logement et locaux - 672 Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 672 Rue Du Moulin, Wallon-Cappel (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUGUBA et accordé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963420M0004, instruit par la commune de Wallon-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 05963420M0004

Demandeur

AUGUBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05963420M0004, délivré le 6 octobre 2020 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 672 Rue Du Moulin, Wallon-Cappel (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/12/2024

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Locaux	308 m²	209 m²	0 m²	217 m²	0 m²	300 m²
Total	308 m²	209 m²	217 m²	217 m²	209 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Agricole et forestier	308 m²	0 m²	217 m²	0 m²	91 m²
Total locaux	308 m²	209 m²	217 m²	0 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842866741
SIRET: 84286674100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963420M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 672 Rue Du Moulin, Wallon-Cappel (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUGUBA et accordé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963420M0004, instruit par la commune de Wallon-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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