Permis de construire n° 05929519O0001 à Hazebrouck pour 1 039 m² de locaux, 307 Anneel Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 05929519O0001
Demandeur
GAEC SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929519O0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé 307 Anneel Straete. Le demandeur déclaré est GAEC SENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 514 m² |
| Total | 475 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 475 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384997896
- SIRET
- 38499789600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de GAEC SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929519O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |