Permis de construire Logement N° 05963418M0003

Permis de construire n° 05963418M0003 à Wallon-Cappel pour 148 m² de logement, Rte Du Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 05963418M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963418M0003 a été délivré le 19 juillet 2018 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Bourbourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE544. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wallon-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963418M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bourbourg, à Wallon-Cappel (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963418M0003, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

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