Permis de construire n° 0596292500004 à Vred pour 353 m² de locaux, 25 Desserte Du Foyer Rural
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0596292500004
Demandeur
COMMUNE DE VRED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596292500004 a été délivré le 3 mars 2026 à Vred (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Desserte Du Foyer Rural. La demande émane de COMMUNE DE VRED.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB934, OB932, OB1673. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vred est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vred
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 353 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -4 m² | 938 m² |
| Total | 942 m² | 353 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -4 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 353 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -4 m² | 938 m² |
| Total locaux | 942 m² | 353 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -4 m² | 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906298
- SIRET
- 21590629800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VRED (59870)
Autres dossiers de COMMUNE DE VRED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |