Déclaration préalable Locaux N° 0596291800010

Déclaration préalable n° 0596291800010 à Vred pour 9 m² de locaux, 606 Rue Des Freres Sans

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 0596291800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0596291800010 a été accordée le 2 juillet 2018 à Vred (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 606 Rue Des Freres Sans.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vred.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vred

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vred Code postal 59870 Identifiant INSEE 59629
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRED (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596291800010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 606 Rue Des Freres Sans, à Vred (59870).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596291800010, déposé en mairie de Vred.

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