Permis de construire n° 05962715K0007 à Villers-Sire-Nicole pour 870 m² de locaux, Ld Les Gouffres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05962715K0007
Demandeur
GAEC HANQUART-MAGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962715K0007 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Ld Les Gouffres. GAEC HANQUART-MAGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 976 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 108, ZI 107, ZI 105, 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld Les Gouffres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 976 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 870 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 420 m² à 3 290 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 420 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC HANQUART-MAGNAN, dont l'adresse déclarée est à Villers-Sire-Nicole. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC HANQUART-MAGNAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419353099
- SIRET
- 41935309900031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLERS-SIRE-NICOLE (59600)
Autres dossiers de GAEC HANQUART-MAGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962715K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 108, ZI 107, ZI 105 à Villers-Sire-Nicole (59600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld Les Gouffres à Villers-Sire-Nicole (59600)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Les Gouffres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.