Permis de construire n° 05962715K0006 à Villers-Sire-Nicole pour 2 628 m² de locaux, Ld Les Gouffres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05962715K0006
Demandeur
GAEC HANQUART-MAGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962715K0006, délivré le 28 juillet 2015 à Villers-Sire-Nicole (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ld Les Gouffres. Le dossier a été déposé par GAEC HANQUART-MAGNAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI108, ZI107, ZI105. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Sire-Nicole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Sire-Nicole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Sire-Nicole Code postal 59600 Identifiant INSEE 59627
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 5 048 m² |
| Total | 2 420 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 5 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 5 048 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² | 5 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HANQUART-MAGNAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419353099
- SIRET
- 41935309900031
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLERS-SIRE-NICOLE (59600)
Autres dossiers de GAEC HANQUART-MAGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962715K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |