Permis de construire Locaux N° 05962615Z0001

Permis de construire n° 05962615Z0001 à Villers-Pol pour 1 934 m² de locaux, 4 Ld Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Ld Les Quatre Vents, à Villers-Pol (59530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962615Z0001, déposé en mairie de Villers-Pol.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05962615Z0001

Demandeur

LES QUATRE VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962615Z0001 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé 4 Ld Les Quatre Vents. Le projet est porté par LES QUATRE VENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B672, B660, B659. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 098 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B660 B659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	320 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 254 m²
Total	520 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	320 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 254 m²
dont Bureaux	70 m²	106 m²	106 m²	176 m²
dont Industrie	0 m²	1 828 m²	1 828 m²	1 828 m²
dont Entrepôt	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	320 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797951688
SIRET: 79795168800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: VILLERS-POL (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962615Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Ld Les Quatre Vents, à Villers-Pol (59530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962615Z0001, déposé en mairie de Villers-Pol.

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