Permis de construire Locaux N° 05962615Z0001

Permis de construire à Villers-Pol pour 1 934 m² de locaux - 4 Ld Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ld Les Quatre Vents, Villers-Pol (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962615Z0001, instruit par la commune de Villers-Pol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05962615Z0001

Demandeur

LES QUATRE VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962615Z0001, délivré le 5 février 2015 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Ld Les Quatre Vents, Villers-Pol (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 1 828 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B672, B660, B659.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 098 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

16/02/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B672 B660 B659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	320 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 254 m²
Total	520 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	106 m²	106 m²	176 m²
Industrie	0 m²	1 828 m²	1 828 m²	1 828 m²
Entrepôt	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	320 m²	1 934 m²	1 934 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797951688
SIRET: 79795168800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962615Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ld Les Quatre Vents, Villers-Pol (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962615Z0001, instruit par la commune de Villers-Pol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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