Déclaration préalable Logement N° 05948124Z0015

Déclaration préalable à Le Quesnoy pour 247 m² de logement - 68 Rue Thiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier DP n° 05948124Z0015

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05948124Z0015, accordée le 27 mars 2024 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Thiers, Le Quesnoy (59530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797951688
SIRET
79795168800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948124Z0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Thiers, Le Quesnoy (59530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS et accordée le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948124Z0015, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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