Permis de construire n° 05962614Z0007 à Villers-Pol pour 384 m² de locaux, Ferme Des Quatre Vents Le Champ Du Gron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 05962614Z0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YZANIC OBLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962614Z0007 a été délivré le 12 décembre 2014 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Des Quatre Vents Le Champ Du Gron. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YZANIC OBLED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Pol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Gron
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 564 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 948 m² |
| Total | 1 564 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 564 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YZANIC OBLED
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801897067
- SIRET
- 80189706700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS-POL (59530)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN YZANIC OBLED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962614Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |