Permis de construire Locaux N° 05962614Z0008

Permis de construire n° 05962614Z0008 à Villers-Pol pour 109 m² de locaux, 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 05962614Z0008

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS POL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962614Z0008 porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS POL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C651, C650. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C651 C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 9 m²
Locaux 9 m² 0 m² 109 m² 9 m² 0 m² 100 m² 109 m²
Total 127 m² 0 m² 109 m² 9 m² 109 m² -9 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 0 m² 109 m² 9 m² 0 m² 100 m² 109 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 109 m² 9 m² 0 m² 100 m² 109 m²
Total locaux 9 m² 0 m² 109 m² 9 m² 0 m² 100 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS POL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906264
SIRET
21590626400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLERS-POL (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962614Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Ecoles, à Villers-Pol (59530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS POL et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962614Z0008, déposé en mairie de Villers-Pol.

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