Permis de construire Locaux N° 05962614Z0008

Permis de construire à Villers-Pol pour 109 m² de locaux - 15 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, Villers-Pol (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS POL et accordé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962614Z0008, instruit par la commune de Villers-Pol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 05962614Z0008

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS POL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962614Z0008, délivré le 3 mars 2015 à Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Ecoles, Villers-Pol (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS POL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C651, C650.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

17/08/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Pol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C651 C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	9 m²
Locaux	9 m²	109 m²	9 m²	0 m²	100 m²	109 m²
Total	127 m²	109 m²	9 m²	109 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	9 m²	0 m²	109 m²	9 m²	0 m²	100 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS POL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906264
SIRET: 21590626400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-POL (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962614Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59626 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, Villers-Pol (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS POL et accordé le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962614Z0008, instruit par la commune de Villers-Pol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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