Permis de construire n° 05962613Z0002 à Villers-Pol pour 96 m² de locaux, 19 Rue Des Coles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2013
Dossier PC n° 05962613Z0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS POL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Pol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962613Z0002 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2013, pour un projet situé 19 Rue Des Coles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS POL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C665, C663, C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Pol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Pol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Pol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59626
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 601 m² |
| Total | 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 601 m² |
| Total locaux | 505 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS POL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906264
- SIRET
- 21590626400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-POL (59530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS POL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962613Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |