Permis de construire Logement N° 05962420O0006

Permis de construire n° 05962420O0006 à Villers-Outréaux pour 98 m² de logement, 57 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05962420O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962420O0006 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2762, A2767, A2768. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2762 A2767 A2768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962420O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Du General Leclerc, à Villers-Outréaux (59142).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962420O0006, déposé en mairie de Villers-Outréaux.

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