Permis de construire n° 05962420O0005 à Villers-Outréaux pour 245 m² de logement, 4 rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05962420O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962420O0005, délivré le 14 décembre 2020 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 139 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 225 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1370, A 1914. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 139 m² parmi les 799 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 799 m² à 641 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 799 m² | 106 m² | 139 m² | 264 m² | 139 m² | -158 m² | 641 m² |
| Total | 799 m² | 106 m² | 139 m² | 264 m² | 139 m² | -158 m² | 641 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962420O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |