Retour aux permis de construire de Villers-Outréaux

Permis de construire Locaux N° 05962416O0007

Permis de construire à Villers-Outréaux pour 96 m² de locaux - 22 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETOCLINE et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962416O0007, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 05962416O0007

Demandeur

VETOCLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962416O0007, délivré le 14 novembre 2016 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETOCLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2002.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Locaux	0 m²	96 m²	96 m²	96 m²
Total	253 m²	96 m²	96 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETOCLINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 488935305
SIRET: 48893530500018
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962416O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETOCLINE et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962416O0007, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux

DP n°0596242600004 Locaux Autorisé

1Bis Place Du Cambresis

Villers-Outréaux (59142)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 108 m² SDP

DP n°0596242600002 Locaux Autorisé

131 Rue Gambetta

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

09 mars 2026 63 m² SDP LE FOURNEAU DES MOULINS

DP n°0596242500025 Locaux Terminé

2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village

Villers-Outréaux (59142)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 19 m² SDP ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS

PC n°0596242500003 Logement Autorisé

Rue De La Victoire

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 104 m² SDP

PC n°0596242500001 Locaux Autorisé

0060 Rue Du General Leclercq

Villers-Outréaux (59142)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 2 552 m² SDP EARL S.D.C.

DP n°0596242500020 Logement Terminé

Rue De L'egalite

Villers-Outréaux (59142)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 573 m² SDP DU MOULIN DU PLAT

Autres types d'autorisations à Villers-Outréaux

Permis de démolir à Villers-Outréaux

6 autorisations