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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05962419O0002

Permis de démolir à Villers-Outréaux - 7 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH et autorisé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962419O0002, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PD n° 05962419O0002

Demandeur

ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05962419O0002, délivré le 8 janvier 2020 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH. Le terrain concerné couvre 634 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A705, A706, A707.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

634 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A705 A706 A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	634 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783870488
SIRET: 78387048800013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962419O0002
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Marechal Foch, Villers-Outréaux (59142).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH et autorisé le 8 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962419O0002, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.