Permis de démolir n° 05962419O0002 à Villers-Outréaux, 7 rue du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 05962419O0002
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05962419O0002 porte sur un bâtiment situé 7 rue du Marechal Foch. ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 634 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 705, A 706, A 707. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 634 m².
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH, une association déclarée basée à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783870488
- SIRET
- 78387048800013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05962419O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 705, A 706, A 707 à Villers-Outréaux (59142)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.