Le permis de construire n° 05962413C0002, délivré le 18 avril 2013 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Communal N 311.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem Communal N 311, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 164. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 855 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERTRY (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962413C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Chem Communal N 311 à Villers-Outréaux (59142)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem Communal N 311 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05962413C0003 Logement Autorisé

Chem Communal N 311

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

18/04/2013 158 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Outréaux

PC n°05962412C0011 Locaux Terminé

133 rue Gambetta

Villers-Outréaux (59142)

Extension sans transformation

31 janv. 2013 277 m² SDP LOGIBRIC

PC n°05962413C0001 Locaux Commencé

rue du General Leclerc

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 480 m² SDP

PC n°05962413C0003 Logement Autorisé

Chem Communal N 311

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 158 m² SDP

PC n°05962413C0004 Logement Autorisé

Voie Communale 311

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 126 m² SDP

PC n°05962413C0005 Logement Annulé

Voie Communale 311

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

29 avr. 2013 143 m² SDP

PC n°05962413C0006 Logement Annulé

Voie Communale N 311 de Guisancourt à Aubencheul

Villers-Outréaux (59142)

Nouvelle construction

16 mai 2013 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villers-Outréaux

Permis de démolir à Villers-Outréaux

6 autorisations