Permis de construire n° 05962224O0001 à Villers-en-Cauchies pour 261 m² de locaux, 45 Rue De Verdun
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05962224O0001
Demandeur
EARL DE L'ARBRISELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De Verdun, le permis de construire n° 05962224O0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DE L'ARBRISELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B931, 0B932, 0B933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 940 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 201 m² |
| Total | 4 090 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 940 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 3 940 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ARBRISELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791892441
- SIRET
- 79189244100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962224O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |