Permis de construire Logement N° 05962224O0002

Permis de construire n° 05962224O0002 à Villers-en-Cauchies pour 45 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 05962224O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962224O0002 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D90. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/06/2025
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-en-Cauchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 27 m² 45 m² -72 m² 67 m²
Total 139 m² 0 m² 45 m² 27 m² 45 m² -27 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962224O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Villers-en-Cauchies (59188).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962224O0002, déposé en mairie de Villers-en-Cauchies.

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