Permis de construire Locaux N° 05962219O0001

Permis de construire n° 05962219O0001 à Villers-en-Cauchies pour 68 m² de locaux, 45Bis Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 05962219O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45Bis Rue De Verdun, le permis de construire n° 05962219O0001 a été délivré le 22 mars 2019 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B931. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-en-Cauchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 196 m²
Locaux 148 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 182 m²
Total 310 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 182 m²
dont Hôtels 148 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 182 m²
Total locaux 148 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962219O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45Bis Rue De Verdun, à Villers-en-Cauchies (59188).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962219O0001, déposé en mairie de Villers-en-Cauchies.

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