Permis de construire Locaux N° 05962221O0005

Permis de construire n° 05962221O0005 à Villers-en-Cauchies pour 725 m² de locaux, Le Bec Lion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05962221O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962221O0005 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé Le Bec Lion.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 406 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Villers-en-Cauchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bec Lion

Territoires administratifs

Commune
Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 125 m²
Total 1 400 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 400 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 125 m²
Total locaux 1 400 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-SEC (59296)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962221O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bec Lion, à Villers-en-Cauchies (59188).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962221O0005, déposé en mairie de Villers-en-Cauchies.

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