Permis de construire n° 05962218O0004 à Villers-en-Cauchies pour 126 m² de locaux, 56 Rte De Saulzoir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 05962218O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962218O0004, délivré le 25 octobre 2018 à Villers-en-Cauchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rte De Saulzoir.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Cauchies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-en-Cauchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Cauchies Code postal 59188 Identifiant INSEE 59622
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 197 m² |
| Locaux | 134 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 197 m² |
| Total | 268 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 197 m² |
| dont Hôtels | 134 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 197 m² |
| Total locaux | 134 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962218O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |