Permis de construire n° 05962024O0001 à Villers-au-Tertre pour 38 m² de logement, 501 rue de Fressain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 05962024O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962024O0001 a été délivré le 9 janvier 2026, pour un projet situé 501 rue de Fressain.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 5. Sur la même voie, rue de Fressain, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villers-au-Tertre compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 5. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 158 m² |
| Total | 120 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS AU TERTRE (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962024O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 09/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fressain à Villers-au-Tertre (59234)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Fressain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.