Permis de construire n° 05962014D0005 à Villers-au-Tertre pour 94 m² de logement, rue de Fressain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 05962014D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962014D0005 a été délivré le 24 novembre 2014 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Fressain.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 485. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Fressain, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 485. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-AU-TERTRE (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962014D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fressain à Villers-au-Tertre (59234)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Fressain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.