Permis de construire n° 0596202600001 à Villers-au-Tertre pour 122 m² de logement, rue de Bugnicourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 0596202600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Villers-au-Tertre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596202600001 porte sur un projet situé rue de Bugnicourt.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 415 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1138, 0B 1139, 0B 1141, 0B 119, 0B 120, 0B 122. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bugnicourt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villers-au-Tertre
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-au-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-au-Tertre Code postal 59234 Identifiant INSEE 59620
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 161,12 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSAIN (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596202600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bugnicourt à Villers-au-Tertre (59234)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bugnicourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.