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Permis de construire Locaux N° 05961520J0007

Permis de construire n° 05961520J0007 à Vieux-Berquin pour 840 m² de locaux, 1245 Rue D Estaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1245 Rue D Estaires, à Vieux-Berquin (59232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITA TSAR et accordé le 22 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961520J0007, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 05961520J0007

Demandeur

VITA TSAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961520J0007 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 1245 Rue D Estaires. Le dossier a été déposé par VITA TSAR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 334 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM101, ZM103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 098 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM101 ZM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	235 m²
Locaux	426 m²	334 m²	426 m²	426 m²	334 m²	760 m²
Total	581 m²	414 m²	426 m²	426 m²	414 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²	-426 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	334 m²	426 m²	0 m²	760 m²	760 m²
dont Bureaux	0 m²	208 m²	165 m²	0 m²	373 m²	373 m²
dont Entrepôt	0 m²	126 m²	261 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total locaux	426 m²	334 m²	426 m²	426 m²	334 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITA TSAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812934032
SIRET: 81293403200010
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: VIEUX-BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05961520J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1245 Rue D Estaires, à Vieux-Berquin (59232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VITA TSAR et accordé le 22 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961520J0007, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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Nouvelle construction

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PC n°05961520J0013 Locaux Autorisé

274 Rue Du Bois

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Transformation sans extension

08 sept. 2020 55 m² SDP

PC n°05961520J0008 Locaux Commencé

1080 Rue De La Gare

Vieux-Berquin (59232)

Extension sans transformation

20 oct. 2020 1 692 m² SDP FERME DU BERQUIN

PC n°05961520J0005 Locaux Autorisé

212 Za Des Champs De Couronne

Vieux-Berquin (59232)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 87 m² SDP JORELI

PC n°05961520J0014 Locaux Autorisé

1080 Rue De La Gare

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Extension sans transformation

05 févr. 2021 672 m² SDP

PC n°05961520J0017 Logement Commencé

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