Permis de construire n° 05961517J0015 à Vieux-Berquin pour 3 085 m² de locaux, 972 Rue D'estaires
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05961517J0015
Demandeur
SCEA DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961517J0015 porte sur un projet situé 972 Rue D'estaires. La demande émane de SCEA DE LA COURONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN54, ZN160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 6 607 m² | 3 085 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 575 m² | 9 182 m² |
| Total | 7 007 m² | 3 085 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 575 m² | 9 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 607 m² | 3 085 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 575 m² | 9 182 m² |
| Total locaux | 6 607 m² | 3 085 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 2 575 m² | 9 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COURONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409061280
- SIRET
- 40906128000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEUX BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961517J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |