Permis de construire n° 05961517J0014 à Vieux-Berquin pour 1 310 m² de locaux, 2498 Rue Du Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 05961517J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961517J0014 a été délivré le 5 décembre 2017 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2498 Rue Du Bois.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE214, ZE213, ZE209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 762 m² | 1 310 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 889 m² | 6 651 m² |
| Total | 5 922 m² | 1 310 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 889 m² | 6 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 762 m² | 1 310 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 889 m² | 6 651 m² |
| Total locaux | 5 762 m² | 1 310 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 889 m² | 6 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961517J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |